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garde-champetre
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Garde-champêtre

Le garde champêtre intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques. Il recherche et constate les infractions aux lois et règlements pour lesquelles il est compétent.

Missions

Il exécute les directives que lui donne le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Il est chargé d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés ainsi qu'aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence lui est donnée :

  • Surveillance et prévention de la police des campagnes
  • Recherche et constat des infractions relevant de la police des campagnes et des pouvoirs de police du maire
  • Rédaction d'écrits professionnels et de comptes rendus d'activité
  • Maintien du lien social en milieu rural

Les Annales des Années précédentes

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garde-champetre.txt · Dernière modification: 2016/01/11 12:32 par cedric